Importer Des Marchandises Du Canada [5 Bons Conseils]

Importer des marchandises du Canada n’est pas compliqué si l’on observe quelques règles pratiques simples. Évitez les pièges les plus fréquemment rencontrés par les importateurs et suivez nos conseils pour économiser du temps et de l’argent. 

 

IMPORTER DES MARCHANDISES DU CANADA 5 BON CONSEILLES

1. Les formalités d’enregistrement

Pour pouvoir importer des marchandises du Canada des produits destinés à la revente, votre société doit être enregistrée auprès de la Direction générale du Commerce et des Sociétés sous la catégorie des sociétés d’import.

 

Dans le cas contraire, votre cargaison sera retenue par les services douaniers jusqu’à l’accomplissement de cette formalité. Au-delà de 14 jours à partir du débarquement de votre marchandise à la France, celle-ci sera renvoyée au fournisseur à vos frais.

 

Enregistrez votre société avant même d’acheter vos marchandises au Canada et réduisez ainsi les risques de frais supplémentaires de stockage à l’arrivée de vos marchandises à la France.

 

La T.V.A. canadienne

Au Canada, les prix s’entendent généralement hors taxe (hormis quelques rares exceptions comme le prix du carburant). Le taux varie d’une province à l’autre (une province est un État au Canada) entre environ 5% et 15%. Pour simplifier, disons qu’il existe 3 niveaux de T.V.A. : un national, un local et un combiné. Le montant total varie donc d’une province à l’autre. le taux fixé par chaque province est consultable sur par ex. Wikipedia. Pour calculer le montant spécifique à une province canadienne, il est recommandé de consulter ‘Canada Tax Calculator’.

 

 

marchandise importée du Canada 5 bons conseiles

Assurez-vous que votre fournisseur ne vous facture pas la T.V.A. lorsque votre marchandise est destinée à la revente. En cas d’erreur, il est en principe impossible de se faire rembourser, même dans le cas d’un achat professionnel.

 

2. La réglementation douanière

Toute marchandise importée du Canada par une entreprise doit être déclarée au taxe quelque soit sa valeur. Le montant total est celui de la valeur de la marchandise indiquée sur la facture commerciale, auquel s’ajoute la totalité des frais d’acheminement jusqu’à la première frontière européenne et le cas échéant, les frais d’assurance pour le transport. Lorsque le prix de l’acheminement depuis le Canada n’est pas mentionné séparément, les services douaniers danois évaluent le prix du transport qui s’ajoutera à la valeur en douane. Si votre fournisseur canadien règle les frais d’acheminement (conditions CFR, CIF ou DAP), vous devez donc veillez à ce que ce montant figure à part sur votre facture, afin d’éviter le risque de voir vos marchandises taxées deux fois.

 

L’agent en douane fixe le droit applicable d’après la description des marchandises figurant sur la liste de colisage ou sur la facture commerciale. Il détermine le code H.S. puis cherche le tarif correspondant sur le logiciel des services douaniers françaises. Les codes et les taux sont peuvent être accede librement. 

 

 

Toute marchandise importée par un particulier est soumise au règlement de la T.V.A. française et doit être déclarée en douane à partir d’une valeur supérieure à  10,6 Euro. Les droits de douane sont applicables à partir d’une valeur supérieure à 153 Euro. Le montant de la valeur de la marchandise s’entend hors frais d’acheminement.

 

Le choix du transport de marchandise entre le Canada et la France

Le Canada ne faisant pas partie de l’Union Européenne, il est judicieux de contacter les services douaniers Français avant de passer une commande pour vérifier que les marchandises concernées ne soient pas soumises à des restrictions ou à une réglementation particulière. C’est par exemple le cas du tabac et des alcools. La grande majorité des produits ne pose aucun problème.

 

3. Le choix du transport entre le Canada et la France

En fonction du temps dont vous disposez, des poids et volume de votre marchandise et de l’impact environnemental que vous jugez acceptable, vous opterez pour la voie maritime ou aérienne.  Comptez entre 3 et 6 semaines pour un transport maritime, selon le lieu d’embarquement au Canada – 3-4 semaines depuis la côte est et 4-6 semaines depuis la côte ouest. Rajoutez-y le temps du trajet entre votre fournisseur et le lieu d’embarquement, entre 1 jour et une semaine si votre cargaison doit traverser tout le pays en train de marchandises. Une fois arrivées à la France, comptez un ou deux jours entre le lieu de débarquement et le lieu de livraison.

 

Il faut compter entre 2-3 jours pour un fret aérien rapide et onéreux et 10-12 pour une formule plus économique, selon que vous choisissez un acheminement par vol régulier sur une compagnie aérienne ou un service de livraison express qui possède sa propre flotte, comme FedEx, UPS ou DHL.

Canada et toronto

 

Le prix dépend essentiellement du volume et du poids de votre marchandise.

 

Si vous avez convenu avec votre fournisseur canadien de payer le transport depuis son adresse, la voie aérienne est souvent la moins chère tant que votre envoi ne dépasse pas 2 m3 ou 300 kg – et environ 1m3 ou 150 kg si vous payez depuis le port ou l’aéroport le plus proche.

 

Le transport maritime est à privilégier pour les lots et pour les cargaisons inférieures à 15 m3 car vous partagez alors un conteneur avec d’autres importateurs. Au-delà de ce volume, il est plus avantageux de commander un conteneur entier. Ici, le poids n’est pas déterminant car les limites imposées sont bien plus élevées que pour le fret aérien.

 

L’impact environnemental est très différent selon le mode de transport adopté. Lisez ici comment chaque type de transport impacte l’environnement. Visionnez aussi notre clip sur comment choisir entre fret maritime et aérien.

 

4. Prix du transport depuis le Canada

La superficie du territoire canadien est très vaste (l’une des plus vaste au monde) et le transport terrestre par train ou par camion est assez onéreux. Le prix du transport varie considérablement selon qu’il est calculé à partir de l’adresse de votre fournisseur ou du port ou l’aéroport le plus proche. Dans le second cas, sachez que l’entrepôt peut être situé à plusieurs centaines de kilomètres à l’intérieur du pays. Par exemple, il est possible de convenir de conditions «FOB Edmonton, Alberta», même si Edmonton se situe à 1.200 km de Vancouver, le port le plus proche. Dans ce cas les frais de transport entre Edmonton et Vancouver viendront seront aussi à votre charge.

Toronto 5 bon conseils d' exportation vers la France

Nous avons réuni ci-dessous quelques exemples de tarifs entre Le Canada et la France en fonction du type et du temps de transport. Soumis à d’incessantes modifications dues aux fluctuations des cours du carburant et des devises, ces prix sont strictement indicatifs. Consultez ici la tarification mise à jour.

 

De Montréal (Québec) à Paris :

3 colis – 0,45 m3 – 52 kg

301 Euro

33 jours  porte-à-porte par voie maritime

 

De Toronto (Ontario) à Marseille  :

1 colis – 0,1 m3 – 20 kg

239 Euro

5 jours porte-à-porte avec un transporteur spécialisé (fret aérien) 

 

D’Ottawa (Québec) à Nice :

2 palettes – 1,8 m3 – 240 kg                

474 Euro

30 jours aéroport-à-porte par voie maritime

 

le transport terrestre par train ou par camion est onéreux au Canada

5. Colis envoyés du Canada

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